Les propriétaires de captages procèdent à l'étude hydrogéologique pour la délimitation des zones de protection S1, S2 et S3. Après approbation de cette étude, le Canton modifie la carte des secteurs et zones de protection des eaux sur la base de ces nouvelles connaissances hydrogéologiques.
Une zone S provisoire concerne les captages qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude hydrogéologique pour la délimitation des zones S1, S2 et S3.
Note : En l'absence d'étude hydrogéologique, l'extension des zones S1, S2 et S3 est évaluée de cas en cas. Les périmètres de protection des eaux (PP) sont mis en place afin de protéger les eaux souterraines destinées à être exploitées dans le futur.
Gestionnaire de la donnée
Thierry Lavanchy
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 75 43 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Acquisition mixte
Données sources: Plan au 1:5'000 de l'étude hydrogéologique avec fond topographique + parcellaire - Création de la donnée
- 01.01.2003
- Dernière mise à jour
- 03.06.2024
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 25 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 131>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_ZONE_PROT_EAUX
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 29)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Date de création
- 24.06.2004
- Date de mise à jour
- 03.06.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0fe88691-1eaa-4bf9-ad53-0c04d2df4649.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 41Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Carte en ligne
Vous allez être redirigé vers le guichet cartographique https://www.geo.vd.ch/?center=2539000,1160000&scale=377953&wkid=2056&theme=asitvd_couleur&mapresources=GEOVD_EAUX,GEOVD_DONNEESBASE&hidden=GEOVD_DONNEESBASE&visiblelayers={"GEOVD_EAUX":["Zones de protection des eaux"],"GEOVD_DONNEESBASE":[]}
Commander
Vous allez commander une donnée payante.
Accéder au géoservice
Obtenir les informations d'accès au géoservice.