Plans de situation des gazoducs haute pression des sociétés GAZNAT SA et UNIGAZ SA.

Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.

--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".

Numéro d'urgence en cas d'incident sur ce réseau : 0800 807 707

Gestionnaire de la donnée

Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 | Email

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle

Responsable de diffusion

Fabrice Volluz
GAZNAT SA
058 274 04 26 | Email

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Remarque sur l'emprise
- Echichens, uniquement secteurs Colombier, St-Saphorin-sur-Morges
- Lausanne, uniquement secteurs Vidy, Bellerive
- Montanaire, uniquement secteurs Correvon, Neyruz-sur-Moudon et Thierrens
- Montreux, uniquement secteur plage du Pierrier (Clarens)
- Valbroye, uniquement secteurs Granges-Près-Marnand et Seigneux
- Vevey, uniquement secteur Parc de l'Arabie
- Yverdon-Les-Bains, uniquement secteur Gressy

Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
Limites techniques d'utilisation
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
21.05.2013
Date de la dernière mise à jour
31.12.2012
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
Précision +/-30cm. Sur demande, le gazoduc est détecté et piqueté. En cas de doute, un sondage peut être exigé au requérant.
Échelle optimale d'utilisation
1 / 1 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
Propriétés de commande
Format

PDF, Papier, DXF, DWG, Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur les installations de transport par conduites (LITC)


Informations sur la métadonnée

GUID
0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Date de création
19.04.2007
Date de mise à jour
25.09.2020
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7.xml
Contact pour la métadonnée

Fabrice Volluz | Email
058 274 04 26

GAZNAT SA
Zone industrielle 1
Case postale 272
1860 Aigle


Commander

Vous allez commander une donnée gratuite.

Format
Système de coordonnées

Commander

Cette donnée est au panier!

Vous pouvez ajouter d'autres données

Vous souhaitez tous les réseaux ?
Utilisezplans-reseaux.ch

Accès direct