Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz S'abonner

Gazoduc haute pression - sociétés Gaznat et Unigaz

Tous les travaux prévus à moins de 10 mètres de part et d’autre du gazoduc et 30 mètres autour des installations annexes (ex: poste de sectionnement) sont soumis à l’autorisation de l’Inspection fédérale des pipelines - IFP. Les projets susceptibles de porter préjudice à la sécurité des installations de système de conduites ou à leur exploitation, même situé à plus de 10 mètres d'une conduite, comme par exemple des travaux à l'explosif ou la construction d'installations qui produisent des ébranlements ou des effets électriques, chimiques ou autres, nécessitent également l'octroi d'une autorisation.

--> voir "Feuille d'information pour projets de construction de tiers".



Contacts

Gestionnaire de la donnée
Marc Hauswirth - Section Infrastructures GAZNAT SA

058 274 04 27
geomatique@gaznat.ch

Chemin des Îles 11
1860 Aigle

Responsable de diffusion
Marc Hauswirth - Section Infrastructures GAZNAT SA

058 274 04 27
geomatique@gaznat.ch

Chemin des Îles 11
1860 Aigle

Numéro d'urgence
0800 807 707 En cas d'incident sur ce réseau

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Remarque sur l'emprise
- Echichens, uniquement secteurs Colombier, St-Saphorin-sur-Morges
- Lausanne, uniquement secteurs Vidy, Bellerive
- Montanaire, uniquement secteurs Correvon, Neyruz-sur-Moudon et Thierrens
- Montreux, uniquement secteur plage du Pierrier (Clarens)
- Valbroye, uniquement secteurs Granges-Près-Marnand et Seigneux
- Vevey, uniquement secteur Parc de l'Arabie
- Yverdon-Les-Bains, uniquement secteur Gressy

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif de la donnée
Donnée gratuite

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les documents sont diffusés après étude du dossier. Gaznat se réserve le droit de refuser la diffusion de ses données.
Limites techniques
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié. La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes : - toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur - la copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
21.05.2013
Dernière mise à jour
30.11.2025
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution

Précision +/-30cm. Sur demande, le gazoduc est détecté et piqueté. En cas de doute, un sondage peut être exigé au requérant.

Échelle optimale d'utilisation
1 / 1 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
Options de commande

Format : DWG, DXF, Papier, PDF, Shapefile

Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur les installations de transport par conduites (LITC)


Informations sur la métadonnée

GUID
0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Date de création
19.04.2007
Date de mise à jour
10.06.2026
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0a74a028-e0ed-403c-a3cd-c6be4e1e0eb7.xml
Contact pour la métadonnée

Marc Hauswirth - Section Infrastructures
058 274 04 27
geomatique@gaznat.ch

GAZNAT SA
Chemin des Îles 11
1860 Aigle


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