Le recensement architectural du canton de Vaud est une radiographie du domaine bâti. Dès 1974, environ 70'000 bâtiments ont été photographiés, décrits, puis en grande partie documentés par une recherche sur les plans et cadastres anciens dans le but de mettre en évidence ceux d'entre eux qui méritent une mesure de protection.
Les données "Recensement architectural-points" se rapportent à des objets ne pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie (fontaines, ponts, cimetières, etc.).
Les données "Recensement architectural-polygones" se rapportent à tous les bâtiments pouvant être identifiés par un numéro d'assurance incendie.
A cela s'ajoutent également les données "Sites" et les données "Jardins historiques" qui recensent respectivement les sites dignes d’intérêt (centres historiques, ensembles bâtis, quartiers homogènes, abords des bâtiments, etc.), et les jardins historiques (dont une partie correspond aux jardins historiques certifiés ICOMOS et l’autre aux autres jardins historiques recensés).
Gestionnaire de la donnée
Aline Jeandrevin
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Administration cantonale vaudoise
021 316 73 43 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire et dans la Feuille des avis officiels doivent inclure la note au recensement architectural (art. 69 et 72 RLATC). - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Données sources :
Une fiche est établie pour chaque parcelle recensée comprenant la description et des photographies du bâtiment principal et de ses éventuelles annexes. Des plans sont dressés, commune par commune, avec le repérage des bâtiments recensés par leur numéro de fiche. Ils sont teintés en fonction des valeurs attribuées (notes *1* à *7*).
Le classement comme monument historique (art. 52 ss LPMNS) n'est jamais systématique et se décide de cas en cas. L'inscription à l'inventaire (art. 49 ss LPMNS) concerne principalement les bâtiments recensés en notes *1* et *2* (intérêt national et régional). Les objets intéressants au niveau de la localité, évalués en *3*, restent généralement placés sou la protection générale (art. 46 ss LPMNS). L'établissement du recensement architectural et sa mise à jour est prévu par l'art. 30 du RLPMNS. - Création de la donnée
- 31.12.1974
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Les recensements sont établis commune par commune depuis 1974. Les données d'une commune sont révisées vingt ans après leur première validation. Des révisions ponctuelles peuvent exceptionnellement être entreprises.
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 96-VD.3 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- DGIP_TPR_OBJETRECENSE_P
- Nom de la table
- DGIP_TPR_OBJETRECENSE_S
- Nom de la table
- DGIP_TPR_SITE
- Nom de la table
- DGIP_TPR_JARDINS_HISTO
Références juridiques
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPMNS) (BLV 450.11 art. 4 et 12)
Réglement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS) (BLV 450.11.1 art. 30)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
- Date de création
- 02.12.1997
- Date de mise à jour
- 26.04.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/70a94b91-c936-4b7c-b148-f69cf762f715.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Aline Jeandrevin
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) | Email
021 316 73 43Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Carte en ligne
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