Administration cantonale vaudoise
Plan de protection de Lavaux S'abonner
Plan de protection de Lavaux selon la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) adoptée par le Grand Conseil le 29 novembre 2011 et qui a pour buts :
- de maintenir l'aire viticole et agricole à l'intérieur du périmètre du plan, ainsi que de favoriser les activités y relatives
- de favoriser l'équilibre entre populations rurale et non rurale ainsi qu'entre populations active sur place et active dans d'autres régions- de diminuer la dépendance à l'égard des centres urbains, notamment en matière d'équipements collectifs
- de respecter le site construit et non construit, en empêchant toute atteinte qui puisse altérer le caractère et la beauté de la région de Lavaux
- d'assurer une césure entre les régions fortement urbanisées de Lausanne et de Vevey
Contacts
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise
021 316 74 23
matias.schiffrin@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Seul le document d'origine sur support papier fait foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Données sources:
Carte à l´échelle du 1:10´000 définissant le périmètre du plan de protection et désigne les différents territoires concernés. - Création de la donnée
- 12.02.1979
- Dernière mise à jour
- 10.02.2017
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 10 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 29-VD.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SDT_TPR_PROT_LAVAUX
Références juridiques
Loi sur le plan de protection de Lavaux
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 2b2442eb-5673-4fa1-8a31-bd0ef8da47e4
- Date de création
- 01.03.1999
- Date de mise à jour
- 29.08.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/2b2442eb-5673-4fa1-8a31-bd0ef8da47e4
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/2b2442eb-5673-4fa1-8a31-bd0ef8da47e4
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2b2442eb-5673-4fa1-8a31-bd0ef8da47e4.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
021 316 74 23
matias.schiffrin@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne