Géométries des assiettes de servitudes personnelles et foncières, publiques et privées, concernant la Commune de Lausanne sur le territoire communal.

Les géométries sont basées sur le plan du Registre foncier, elles sont soit :
- Numériques, car reprises directement du fichier dessin pour les servitudes les plus récentes
- Digitalisées sur la base du plan déposé au Registre foncier, ajusté sur le plan cadastral actuel
- Interprétées lorsqu'il n'y a pas de plan. Dans ce cas, soit l'exercice de la servitude nous permet de définir un tracé indicatif, soit c'est l'entier de la parcelle qui est représentée.

Il y a également un attribut de précision de la géométrie (oui/non). Ainsi un plan graphique au Registre foncier sera considéré comme précis si l'assiette est basée sur des éléments de la mensuration.

Au 04.09.2023, la géodonnée comprend toutes les servitudes de passage et celles de passage et canalisations. Les servitudes de canalisations complèteront prochainement la géodonnée. Les autres familles de servitude suivront.

Dans tous les cas, seul le plan déposé au Registre foncier fait foi.

Gestionnaire de la donnée

Nikola Tomic
Lausanne
021 315 53 31 | Email

Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne

Responsable de diffusion

Service du Cadastre
Lausanne
021 315 53 46 | Email

Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Registre foncier font foi.
Limites techniques
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Saisie sur QGIS selon modèle Interlis joint
Création de la donnée
04.09.2023
Date de publication
04.09.2023
Dernière mise à jour
04.09.2023
Fréquence de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Précision / résolution
Différentes précisions en fonctions de la source de la donnée
Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Cadastre foncier
Propriétés de commande
Format

DWG, GeoPackage, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Restrictions de commande

Restreint aux Administration communale et leurs mandataires.



Informations sur la métadonnée

GUID
aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17
Date de création
18.04.2023
Date de mise à jour
14.02.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17.xml
Contact pour la métadonnée

Service du Cadastre | Email
021 315 53 15

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
CP 5354
1002 Lausanne


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