aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17 Géodonnée Service du Cadastre Lausanne +41213155315 Lausanne 1002 CH cadastre@lausanne.ch Rue du Port-Franc 18 CP 5354 Service du Cadastre 2025-12-16 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232 MN95 - système suisse (CH1903+) Servitudes Commune de Lausanne 2023-09-04 2023-09-04 Géométries des assiettes de servitudes personnelles et foncières, publiques et privées, concernant la Commune de Lausanne sur le territoire communal. Les géométries sont basées sur le plan du Registre foncier, elles sont soit : - Numériques, car reprises directement du fichier dessin pour les servitudes les plus récentes - Digitalisées sur la base du plan déposé au Registre foncier, ajusté sur le plan cadastral actuel - Interprétées lorsqu'il n'y a pas de plan. Dans ce cas, soit l'exercice de la servitude nous permet de définir un tracé indicatif, soit c'est l'entier de la parcelle qui est représentée. Il y a également un attribut de précision de la géométrie (oui/non). Par exemple, un plan graphique au Registre foncier sera considéré comme précis si l'assiette est basée sur des éléments de la mensuration numérique. En fonction des délais de mise à jour, des servitudes pourraient ne pas être représentées. Dans tous les cas, seul le plan déposé au Registre foncier fait foi. Nikola Tomic Lausanne +41213155331 Lausanne 1002 CH nikola.tomic@lausanne.ch Service du cadastre Rue du Port-Franc 18 Nikola Tomic https://viageo.ch/uploads/resource_images/643eb8de59506076864864.PNG Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites. L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne. Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne. La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages. En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Registre foncier font foi. 500 planningCadastre planningCadastre_Cadastre Lausanne 6.5838629695614 6.7208092816496 46.504581369572 46.60258144545 false Lausanne_Servitudes https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/65ccbccc96835183569979.ili DWG GPKG SHP Service du Cadastre Lausanne +41213155346 Lausanne 1002 CH antonella.iannuzzi@lausanne.ch Rue du Port-Franc 18 Service du cadastre Service du Cadastre Ressource gratuite https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch Saisie sur QGIS selon modèle Interlis joint