aa8a4d87-df0a-4fc3-bc0c-768f8a7f8a17 fre utf8 dataset Géodonnée pointOfContact Lausanne +41213155315 voice Rue du Port-Franc 18 CP 5354 Lausanne 1002 CH cadastre@lausanne.ch Service du Cadastre 2025-12-16 revision eCH-0271 1.1.0 MN95 - système suisse (CH1903+) Servitudes Commune de Lausanne 2023-09-04 creation 2023-09-04 publication https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232 Géométries des assiettes de servitudes personnelles et foncières, publiques et privées, concernant la Commune de Lausanne sur le territoire communal. Les géométries sont basées sur le plan du Registre foncier, elles sont soit : - Numériques, car reprises directement du fichier dessin pour les servitudes les plus récentes - Digitalisées sur la base du plan déposé au Registre foncier, ajusté sur le plan cadastral actuel - Interprétées lorsqu'il n'y a pas de plan. Dans ce cas, soit l'exercice de la servitude nous permet de définir un tracé indicatif, soit c'est l'entier de la parcelle qui est représentée. Il y a également un attribut de précision de la géométrie (oui/non). Par exemple, un plan graphique au Registre foncier sera considéré comme précis si l'assiette est basée sur des éléments de la mensuration numérique. En fonction des délais de mise à jour, des servitudes pourraient ne pas être représentées. Dans tous les cas, seul le plan déposé au Registre foncier fait foi. onGoing pointOfContact Lausanne +41213155331 voice Rue du Port-Franc 18 Service du cadastre Lausanne 1002 CH nikola.tomic@lausanne.ch Nikola Tomic 500 planningCadastre Lausanne 6.5838629695614 6.7208092816496 46.504581369572 46.60258144545 weekly https://viageo.ch/uploads/resource_images/643eb8de59506076864864.PNG Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites. L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne. Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne. La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. otherRestrictions Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages. En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Registre foncier font foi. fre utf8 planningCadastre_Cadastre false Lausanne_Servitudes https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/65ccbccc96835183569979.ili INTERLIS_2 DWG GPKG SHP distributor Lausanne +41213155346 voice Rue du Port-Franc 18 Service du cadastre Lausanne 1002 CH antonella.iannuzzi@lausanne.ch Service du Cadastre Ressource gratuite https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch information https://viageo.ch/catalogue/donnee/300232#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch order Saisie sur QGIS selon modèle Interlis joint