Découpage administratif par arrondissement forestier.

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
31.12.1835
Date de la dernière mise à jour
02.10.2018
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Limites politiques et administratives
Nom de la table
SFFN_TPR_ARR_FORESTIER


Références juridiques

LVLFo - Loi forestière

ADCAF - Arrêté abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers (Art. 1)


Informations sur la métadonnée

GUID
febc98c1-23ff-437e-b6e2-187221136589
Date de création
10.09.2002
Date de mise à jour
20.07.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/febc98c1-23ff-437e-b6e2-187221136589
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/febc98c1-23ff-437e-b6e2-187221136589
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/febc98c1-23ff-437e-b6e2-187221136589.xml
Contact pour la métadonnée

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