Dossiers d'autorisation de construire selon les catégories suivantes:
• Enquête publique LATC
• Demande d'abattage
• Fractionnement
• Implantation PST
• Procédé de réclame
• Teinte de façade
• Construction de minime importance
• Autre procédure
Gestionnaire de la donnée
Olivier Monod
Yverdon-les-Bains
024 423 63 94 |
Email
Adresse postale
Yverdon-les-Bains
Hôtel de Ville
Place Pestalozzi 2
1400 Yverdon-les-Bains
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Ces géodonnées ne peuvent être transmises à un tiers. Toute publication de ces données, même sous une forme dérivée, comportera la mention © Géodonnées - Ville d'Yverdon-les-Bains
- Limites techniques
- Malgré tout le soin apporté à l'acquisition de ces géodonnées, leur auteur ne saurait être tenu pour responsable de toute lacune, erreur ou imprécision dans celles-ci
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 01.01.2017
- Date de publication
- 01.01.2017
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
Informations sur la métadonnée
- GUID
- f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
- Date de création
- 05.05.2017
- Date de mise à jour
- 22.05.2017
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/f8cecfa9-b138-85d4-951e-67139d081db8.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Olivier Monod | Email
024 423 63 94Yverdon-les-Bains
Hôtel de Ville
Place Pestalozzi 2
1400 Yverdon-les-Bains
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Non diffusée
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