Le canton est divisé en sept bassins de transports publics, articulés autour de centres régionaux principaux de transports publics du canton vers lesquels converge le réseau régional. Ces bassins correspondent au regroupement des directions régionales des entreprises que poursuit l'Etat depuis les années septante.

Gestionnaire de la donnée

Alain Jarne
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Administration cantonale vaudoise
021 316 70 85 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration cantonale
  • École ou institut de recherche

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme OIT 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources : Limites communales
Date de création (de la donnée)
20.02.2008
Date de la dernière mise à jour
13.02.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Susceptible d'évoluer en particulier au gré des fusions de communes

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SM_TPR_BASSIN_TRANSPORT


Références juridiques

Loi sur les transports publics (LTPu) (http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/doc.fo.html?docId=5329&Pcurrent_version=1&PetatDoc=vigueur&docType=loi&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=html&isModifiante=false&with_link=true (LTPu) RSV 740.21 art.3, al.2, lettre d et art.15)

Arrêté fixant le périmètre des régions de transport public (APTPu) (http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/doc.fo.html?docId=5389&Pcurrent_version=0&PetatDoc=vigueur&docType=arrete&page_format=A4_3&isRSV=true&isSJL=true&outformat=html&isModifiante=false&with_link=true (APTPu) RSV 740.21.2 art. 1 )


Informations sur la métadonnée

GUID
ea73b8e9-7b97-4538-ba36-8c782c3d43fa
Date de création
30.04.2007
Date de mise à jour
23.04.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ea73b8e9-7b97-4538-ba36-8c782c3d43fa
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ea73b8e9-7b97-4538-ba36-8c782c3d43fa
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ea73b8e9-7b97-4538-ba36-8c782c3d43fa.xml
Contact pour la métadonnée

Alain Jarne
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) | Email
021 316 70 85

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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