Cette donnée représente l'Inventaire cantonal des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale, régionale et locale.

Gestionnaire de la donnée

Frédéric Aubort
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 08 66 | Email

Administration cantonale vaudoise
Ch. de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Digitalisation
Création de la donnée
01.01.2022
Date de publication
28.06.2022
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de la nature et du paysage
IDs de la géodonnée de base
VD : 27>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (RS 451, art. 18a et 18b)

Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (RS 451.31, art. 3)

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPMNS) (BLV 450.11, art. 4a, 12, 19)


Informations sur la métadonnée

GUID
ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
Date de création
21.06.2016
Date de mise à jour
09.11.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


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