Cette géodonnée de base contient pour le moment les jeux de géodonnées suivants :

- Surfaces d'utilisation (153.1) : Ce modèle (y compris SPB, niveau de qualité I) comprend les surfaces agricoles selon l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm), l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) et la définition des utilisations qui en découle.

- Unités d'exploitation (153.6) : Ces périmètres permettent d'identifier quelles exploitations agricoles exploitent quelles surfaces (sans précision de la culture).

Gestionnaire de la donnée

Frédéric Oberli
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)

Administration cantonale vaudoise
021 316 62 15 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
- Les surfaces d'utilisations, par surface culturale, sont saisies - via un géoportail - par les exploitants agricoles lors du recensement annuel agricole (ces données sont prises en compte pour le calcul des contributions agricoles - paiements directs).
- Les périmètres d'exploitation sont créés automatiquement sur la base des surfaces d'utilisations - paiements directs - saisies annuellement par les exploitants agricoles.
Date de création (de la donnée)
31.12.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Annuelle

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Agriculture
IDs de la géodonnée de base
153>A.1 (VD)153>A.2 (VD)153>A.3 (VD)153>A.4 (VD)153>A.5 (VD)153>A.6 (VD)153>A.8 (VD)


Références juridiques

Loi sur l'agriculture (LAgr) (RS 910.1 art. 61, 178 al. 5)

Ordonnance sur les paiements directs (OPD) (RS 910.13 art. 38,45,55,56,58 à 60,63,64,113 et annexe 1 à 4)

Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) (RS 910.91 art. 6,9,13,14,16 et 24)


Informations sur la métadonnée

GUID
e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
Date de création
25.05.2020
Date de mise à jour
24.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a.xml
Contact pour la métadonnée

Frédéric Oberli
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) | Email
021 316 62 15

Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
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Non diffusée

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