Demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bien-fonds.

Comprend deux couches :
• Les dossiers de 1880 à 2000.
• Les dossiers de 2000 à aujourd'hui ;

Consultable sur https://map.cartolacote.ch avec avis de mise à l'enquête.

Gestionnaire de la donnée

Service du territoire
Nyon
022 316 49 00 | Email

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon

Responsable de diffusion

Thomas Lesage
Nyon
022 316 43 56 | Email

Nyon
Place du Château 3
1260 Nyon


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).
Limites techniques d'utilisation
Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
01.01.2014
Date de publication
01.01.2014
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
Propriétés de commande
Format

GeoPackage, Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Restrictions de commande

Accès restreint



Références juridiques

LATC - Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions ( Seuls font foi les documents papier dûment signés. )


Informations sur la métadonnée

GUID
dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Date de création
15.10.2014
Date de mise à jour
23.11.2020
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/dcd80d8b-aad0-457d-9a0b-2dd5f214364e.xml
Contact pour la métadonnée

Thomas Lesage | Email
022 316 43 56

Nyon
Place du Château 3
1260 Nyon


Consulter en ligne

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