L’Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) a pour but de protéger ce patrimoine important de notre pays.

L’Inventaire fédéral recense les voies de communication (simples sentiers, chemins ou grandes routes commerciales) d'une importance nationale qui sont dotées d’une signification historique exceptionnelle et dont l’aménagement originel est encore visible (env. 3’750 km). Ces voies font l’objet d’une protection particulière par l’Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) du 1er juillet 2010. L’IVS fédéral répertorie aussi les voies historiques du point de vue de l’histoire des voies de communication, mais qui présentent seulement une faible substance, voire plus de substance du tout (env. 6’800 km). Ces objets ne sont pas protégés par l’OIVS.

Outre les voies de communication historiques d’importance nationale, l’IVS recense également les voies d’importance régionale (env. 11'500 km selon les estimations) et locale (env. 25'000 km selon les estimations) qui relèvent de la compétence des cantons.

Pour plus d'informations, voir aussi : http://www.ivs.admin.ch/

Gestionnaire de la donnée

Caroline Caulet Cellery
Direction générale des immeubles et patrimoine (DGIP)

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021 316 73 34 | Email

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1014 Lausanne

Responsable de diffusion

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons

Remarque sur l'emprise
Les données sont également disponibles pour toute la Suisse.

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
L'IVS est contraignant pour la Confédération dans le cadre de ses propres constructions et de l'octroi de subventions. Il devient contraignant pour le canton dans la mesure où il a trait à l'aménagement du territoire qui est une tâche déléguée par la Confédération aux cantons. Ainsi les cantons ont pour mission de tenir compte des relevés de l'IVS pour tous les sites évalués d'intérêt national.
Limites techniques d'utilisation
En raison de son grand volume, l’inventaire lui-même, constitué de la description des objets accompagnée des cartes d’inventaire et de terrain ainsi que de textes illustrés, ne peut pas être publié dans le Recueil officiel de la Confédération. Il est par contre accessible à tous sur Internet, sous la forme d’un système de géoinformation.

Le SIG-IVS est une publication officielle. Il se concentre donc sur l’information relative à l’Inventaire fédéral et son contenu juridiquement contraignant. Les autres informations, telles que celles qui concernent par exemple la carte de terrain ou les objets d’importance régionale ou locale, ne font pas partie de la publication fédérale officielle. Par conséquent, elles ne sont pas mises en ligne automatiquement et doivent être activées spécifiquement pour la présentation.

Diverses fonctions de recherche permettent de trouver les objets IVS non seulement en fonction de leur situation géographique mais aussi par rapport à un ordre thématique.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Plus d'informations via le geocat de la Confédération :

- IVS fédéral : http://www.geocat.ch/geonetwork/srv/fra/metadata.show?uuid=70b6e2ac-c7ea-4699-a22e-65792aa3b0b9&currTab=simple

- IVS régional et local : http://www.geocat.ch/geonetwork/srv/fra/metadata.show?uuid=f59f9e16-1f67-47bf-ade0-fcce715ce6fe&currTab=simple
Date de création (de la donnée)
01.03.2017
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN03 - ancien système suisse (CH1903)
Thématique / géocatégorie
Transport
IDs de la géodonnée de base
17>A.1 (VD)
Nom de la table
DGIP_TPR_IVS_NAT


Références juridiques

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (RS 451 art. 5)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) (RS 451.1 art. 23, al. 1, let. c)

Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) (RS 451.13)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) (RS 172.217.1 art. 10, al. 3, let. a)


Informations sur la métadonnée

GUID
db7ee994-9eef-1174-cdf3-75d70a80379a
Date de création
01.03.2017
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/db7ee994-9eef-1174-cdf3-75d70a80379a
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/db7ee994-9eef-1174-cdf3-75d70a80379a
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/db7ee994-9eef-1174-cdf3-75d70a80379a.xml
Contact pour la métadonnée

Caroline Caulet Cellery
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021 316 73 34

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