Le registre cantonal public des bâtiments contient les informations accessibles au public, c’est-à-dire de niveau A, selon l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et logements de l’OFS (ORegBL, annexe 1).
Plus d'informations sur le site web du RegBL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements.html
Ces données sont également disponibles en téléchargement libre sur le site de l’OFS : https://www.housing-stat.ch/fr/madd/index.html
Gestionnaire de la donnée
Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Les dispositions de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (OregBL) s'appliquent : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20162291/index.html - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Les données du registre cantonal des bâtiments proviennent des permis de construire délivrés par les communes et sont complétées et corrigées par le personnel des greffes et services techniques communaux.
- Création de la donnée
- 31.10.2006
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 5-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- OIT_TPR_RCB_BATIMENT_PUB
Références juridiques
Ordonnance sur le Regsitre fédéral des bâtiments et logements (ORegBL) (RS 431.841)
Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) (BLV 510.62 art. 5)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
- Date de création
- 20.08.2018
- Date de mise à jour
- 08.06.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 87Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
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