Le registre cantonal public des bâtiments contient les informations accessibles au public, c’est-à-dire de niveau A, selon l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et logements de l’OFS (ORegBL, annexe 1).

Plus d'informations sur le site web du RegBL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements.html

Gestionnaire de la donnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Les dispositions de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (OregBL) s'appliquent : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20162291/index.html
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Les données du registre cantonal des bâtiments proviennent des permis de construire délivrés par les communes et sont complétées et corrigées par le personnel des greffes et services techniques communaux.
Date de création (de la donnée)
31.10.2006
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
IDs de la géodonnée de base
5-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
OIT_TPR_RCB_BATIMENT_PUB


Références juridiques

Ordonnance sur le Regsitre fédéral des bâtiments et logements (ORegBL) (RS 431.841)

Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) (BLV 510.62 art. 5)


Informations sur la métadonnée

GUID
c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
Date de création
20.08.2018
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c7babffd-7023-d8d4-9577-f611e477404b.xml
Contact pour la métadonnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 87

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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