Réseau d'assainissement CFF

Extrait de la base de données du cadastre des conduites CFF ou de tiers traversant le domaine CFF. Il s'agît principalement des installations d'eaux usées / eaux claires / eau potable

Tous travaux ou projets à moins de 50m de nos installations ferroviaires doit faire l'objet d'une demande:
Autorisation de travaux/projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF)
https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Accès et utilisation

Donnée en Open Data

Conditions d'utilisation

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. + d'infos

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
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L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

Limites légales d'utilisation

CFF SA décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des données manquantes, erronées ou non actuelles.

L’origine des données doit être spécifiée sur tous les tracés et publications par le biais de
l’indication de source suivante :
«Établi(e) sur la base de la mensuration officielle et des géodon-
nées des CFF. Géodonnées © swisstopo RP CFF.».

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

01.05.2024

Dernière mise à jour

01.05.2024

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

Il n'y a aucune garantie quand à l'exactitude et la position exacte des tracés souterrains.

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Systèmes des eaux et des déchets

Avec infos altimétriques

Oui

Choix de la légende

IB-Ex. OA plan des conduites

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc

Date de création

19.04.2024

Date de mise à jour

04.09.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc.xml

Contact pour la métadonnée

Flaurant Ahmetaj | Email
079 586 14 79

CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens

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