Le plan d'affectation cantonal de la Venoge fait partie du plan de protection de la Venoge approuvé par le Conseil d'Etat en 1997 et modifié partiellement en 2002.

Gestionnaire de la donnée

Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 74 23 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Pas de restriction particulière.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
25.02.2003
Date de publication
25.02.2003
Date de la dernière mise à jour
27.04.2005
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Non planifiée
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Mise à jour en cours.

Informations complémentaires

Précision / résolution
La précision moyenne est de 2 à 3 mètres.
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
Nom de la table
SAT_TPR_VENOGE_PERIMETRE
Nom de la table
SAT_TPR_VENOGE_ZONE_BATI


Références juridiques

Article 6 ter de la Constitution vaudoise (La protection de la Venoge est inscrite dans l'Article 6 ter de la Constitution vaudoise. Elle est régie par diverses bases légales (eaux, nature, aménagement du territoire, etc))


Informations sur la métadonnée

GUID
b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
Date de création
11.11.1997
Date de mise à jour
01.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091.xml
Contact pour la métadonnée

Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 74 23

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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