Les sites d’extraction délimitent les secteurs temporairement affectés aux activités liées à l’extraction de matériaux minéraux gravières et carrières) dans le Canton de Vaud, au sens de l’article 6 de la loi sur les carrières (LCar).
Les données publiques sont représentées sous forme de points avec quelques attributs, comme, notamment, le type d’activité autorisée.
Gestionnaire de la donnée
Raphaël Yersin
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 75 20 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Le document d’enquête signé du géomètre, de l’exploitant, des propriétaires, de la commune territoriale et du Chef du Département compétent pour l’adoption du plan d’extraction fait foi.
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Une partie des plans a été numérisée il y a 20 ans, et la couche a ensuite été alimentée avec les nouveaux projets (shapefiles provenant de géomètres). L’ensemble a été révisé en 2024 et recalé par rapport au cadastre et aux plans officiels.
- Création de la donnée
- 01.01.2020
- Date de publication
- 28.10.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Sols
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 70-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur les carrières (LCar) (BLV 931.15 art. 6-14)
Règlement d'application de la loi sur les carrières (RLCar) (BLV 931.15.1 art. 8-17)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b3178f8b-c78b-4181-af58-a753c203267b
- Date de création
- 08.10.2025
- Date de mise à jour
- 29.10.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/b3178f8b-c78b-4181-af58-a753c203267b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/b3178f8b-c78b-4181-af58-a753c203267b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b3178f8b-c78b-4181-af58-a753c203267b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Raphaël Yersin
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 75 20Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Carte en ligne
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