Adresses officielles tirées du registre cantonal des bâtiments (RCB).

Gestionnaire de la donnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Ces données sont diffusées à des fins de tenue et d'harmonisation de registres comportant des adresses de bâtiments.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Acquisition mixte.

Description du mode d'acquisition : Saisie automatique à partir des dossiers de demandes de permis de construire. Depuis 2006 contrôles des données par les communes et positionnement selon les données de la mensuration officielle.

Données sources : Saisie initiale sur la base du géocodage des données du recensement fédéral de la population 1990 et 2000. Mise à jour depuis 2001 sur la base des données de la statistique de la construction.

Précision planimétrique : Variable selon si on se trouve en zone de cadastre numérique ou graphique.
Date de création (de la donnée)
31.12.2010
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Journalière
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Les données sont complétées par les nouvelles adresses saisies dans le cadre des permis de construire (CAMAC). Les corrections ou modifications proviennent des informations transmises par les communes.

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 1 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Localisation, systèmes de référence
IDs de la géodonnée de base
5-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

CSV, Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
OIT_TPR_PT_ADRESSE


Références juridiques

LGéo-VD (Art. 5 Registre des bâtiments)


Informations sur la métadonnée

GUID
a342693d-ba90-42fe-baff-431be154ba3c
Date de création
22.02.2008
Date de mise à jour
19.10.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/a342693d-ba90-42fe-baff-431be154ba3c
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/a342693d-ba90-42fe-baff-431be154ba3c
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/a342693d-ba90-42fe-baff-431be154ba3c.xml
Contact pour la métadonnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 87

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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