Cadastre des infrastructures de la signalisation routière et du stationnement.
Gestionnaire de la donnée
Massimo Cicchi
Morges
021 811 19 19 |
Email
Adresse postale
Morges
Avenue des Pâquis 31
Case postale 898
1110 Morges
Responsable de diffusion
Nicolas Berger
Morges
021 811 19 19 |
Email
Adresse postale
Morges
Avenue des Pâquis 31
Case postale 898
1110 Morges
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Accès et utilisation
- Donnée en Open Data
-
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.
+ d'infos
Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
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L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.
- Limites légales d'utilisation
- L’utilisateur tiers est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées de base qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l’égard de la commune de Morges.
Le droit suisse est applicable au présents conditions. Le for est à Morges. - Limites techniques
- Les géodonnées sont diffusées à titre informatif. La commune de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Avant tous travaux, une vérification in situ s'impose. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Relevé et digitalisation orthophoto
- Création de la donnée
- 04.05.2010
- Dernière mise à jour
- 10.05.2024
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Transport
- Format de téléchargement
- DXF, GeoPackage
- Code gestionnaire
- SIG
Références juridiques
Loi sur la circulation routière (LVCR) (RSV 741.01 art. 4 al. 2)
Règlement sur la signalisation routière (RVSR) (RSV 741.01.2)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 9f5c9457-bf25-4aef-8c97-cf656a44dfb2
- Date de création
- 08.11.2010
- Date de mise à jour
- 28.08.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/9f5c9457-bf25-4aef-8c97-cf656a44dfb2
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/9f5c9457-bf25-4aef-8c97-cf656a44dfb2
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/9f5c9457-bf25-4aef-8c97-cf656a44dfb2.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Roger Maurer | Email
021 804 96 29Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges
