Zones d’affectation communales S'abonner
Cadastre des zones d’affectation communales.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en juin 2024. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous le lien : www.morges.ch/pacom
Documents
Extrait au format DWGContacts
021 804 96 74
ana.cvetkovic@morges.ch
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1
021 804 96 63
oriane.viot@morges.ch
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Les commandes se limitent au périmètre du projet.
Les mandataires de la Ville de Morges sont tenus d'indiquer le titre du projet et l'abréviation de la Direction communale mandante dans le champ remarque d'une part et de sélectionner "Commune de Morges" dans le champ du client tiers d'autre part.
Les non mandataires donnent une brève description de leur projet dans le champ remarque.
Les géodonnées sont gratuites.
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Reconstruction du plan des zones
- Création de la donnée
- 28.11.2007
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DWG, DXF, GeoPackage
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande : 15 000 000 m²
- Code gestionnaire
- ZA
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14, 26)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Date de création
- 07.10.2010
- Date de mise à jour
- 25.11.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Ludovic Gauthier
021 804 96 29
ludovic.gauthier@morges.chMorges
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1