Représentation spatiale et renseignement descriptif des zones d'affectation du sol.

Gestionnaire de la donnée

- Vacant -
Morges
021 804 96 96 | Email

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
1110 Morges

Responsable de diffusion

Oriane Viot
Morges
021 804 96 63 | Email

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT VD. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Limites techniques d'utilisation
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Reconstruction du plan des zones
Date de création (de la donnée)
28.11.2007
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
Propriétés de commande
Format

PDF, Papier, DXF, DWG

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

15 000 000 m²

Code gestionnaire
ZAS


Références juridiques

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14, 26)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)


Informations sur la métadonnée

GUID
90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Date de création
07.10.2010
Date de mise à jour
04.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b.xml
Contact pour la métadonnée

Roger Maurer | Email
021 804 96 29

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges


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