Cadastre des zones d’affectation communales.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en mai 2023. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.
Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous le lien : www.morges.ch/pacom
Gestionnaire de la donnée
Salah Allaoui
Morges
021 804 96 74 |
Email
Adresse postale
Morges
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1
Responsable de diffusion
Oriane Viot
Morges
021 804 96 63 |
Email
Adresse postale
Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition:Reconstruction du plan des zones
- Création de la donnée
- 28.11.2007
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
DWG, DXF, GeoPackage
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande15 000 000 m²
- Code gestionnaire
- ZA
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14, 26)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Date de création
- 07.10.2010
- Date de mise à jour
- 10.07.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Roger Maurer | Email
021 804 96 29Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges
Carte en ligne
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Commander
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