Représentation spatiale et renseignement descriptif des zones d'affectation du sol.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en décembre 2019. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets. Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous https://www.morgesavenir.ch/projets/demain/revision-du-plan-d-affectation-communal-pacom-73

Gestionnaire de la donnée

Salah Allaoui
Morges
021 804 96 74 | Email

Morges
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Responsable de diffusion

Oriane Viot
Morges
021 804 96 63 | Email

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Limites techniques
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Reconstruction du plan des zones
Création de la donnée
28.11.2007
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
73>B.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DXF, DWG

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

15 000 000 m²

Code gestionnaire
ZAS


Références juridiques

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14, 26)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)


Informations sur la métadonnée

GUID
90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Date de création
07.10.2010
Date de mise à jour
16.05.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/90a21cb6-b48b-4260-9c29-853310e8da4b.xml
Contact pour la métadonnée

Roger Maurer | Email
021 804 96 29

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges


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