Les itinéraires pour convois exceptionnels sont des routes dimensionnées pour des limites supérieures afin de pouvoir être empruntées par des convois exceptionnels. Les transports spéciaux sont des transports de charges indivisibles qui présentent des dimensions supérieures aux limites légales prévues par l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).

Les données se fondent au MGDM Itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels (ID 184.1, Version 1)

Gestionnaire de la donnée

Willy Goyi
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Administration cantonale vaudoise
021 316 70 88 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Ces informations sont indicatives. Tout itinéraire doit donc être défini par la section des ouvrages d'art et des transports spéciaux. Des non-conformités au niveau des gabarits ou des charges peuvent exister sur certains tronçons.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
30.06.2020
Date de publication
30.06.2020
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Mise à jour au besoin lors de modifications.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
IDs de la géodonnée de base
184>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+), MN03 - ancien système suisse (CH1903)

Nom de la table
DGMR_TPR_ITIN_CONV_EXCEPT


Références juridiques

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (RS 741.11 art. 78 ss)


Informations sur la métadonnée

GUID
7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Date de création
08.06.2020
Date de mise à jour
17.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa.xml
Contact pour la métadonnée

Willy Goyi
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) | Email
021 316 70 88

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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