Les régions archéologiques sont des périmètres définis par le DFIRE, au sens de l'article 67 LPNMS, qui contiennent des vestiges archéologiques dignes d'intérêt. Toute atteinte au sous-sol d'une telle région nécessite une autorisation spéciale du DFIRE. Les périmètres sont tracés de manière à recouvrir les secteurs où les vestiges souterrains ont la plus grande probabilité de s'étendre, selon les connaissances du jour. Les observations nouvelles, les fouilles archéologiques et autres découvertes permettent de modifier et de préciser en tous temps l'extension des régions archéologiques.

Gestionnaire de la donnée

Carine Wagner
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

Administration cantonale vaudoise
021 316 73 31 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources :
Les données concernant les régions archéologiques disponibles par commande à l'Asit-VD comportent le périmètre ainsi que le numéro de la région. Sur demande, un descriptif de chaque région archéologique peut être obtenu au prés de la section Archéologie cantonale. Des données plus scientifiques concernant les sites archéologiques et les découvertes anciennes, souvent mal localisées, sont également gérées par la même section.
Date de création (de la donnée)
30.03.2006
Date de publication
30.03.2006
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Il est important de mentionner que chaque région archéologique est mise à jour de manière indépendante (la date de dernière mise à jour peut être différente d'une région à l'autre).

Informations complémentaires

Précision / résolution
Selon la précision de nos connaissances sur le site archéologique considéré.
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
IDs de la géodonnée de base
13-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SIPAL_TPR_REGION_ARCHEO


Informations sur la métadonnée

GUID
772f0521-826d-45e4-956f-892bf8a07b95
Date de création
08.09.1998
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/772f0521-826d-45e4-956f-892bf8a07b95
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/772f0521-826d-45e4-956f-892bf8a07b95
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/772f0521-826d-45e4-956f-892bf8a07b95.xml
Contact pour la métadonnée

Carine Wagner
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) | Email
021 316 73 31

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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