Contient les données du registre cantonal des bâtiments qui sont partiellement accessibles selon l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et logements de l’OFS (OregBL).

Plus d'informations sur le site web du RegBL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements.html

Gestionnaire de la donnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Accès autorisé pour les communes et les services de l'Etat : http://www.vd.ch/rcb
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
31.10.2006
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Les données du registre cantonal des bâtiments proviennent des permis de construire délivrés par les communes et sont complétées et corrigées par le personnel des greffes et services techniques communaux.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
IDs de la géodonnée de base
5-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Restrictions de commande

Restreint aux Administrations publiques (communes, canton, confédération) et leurs mandataires.

Nom de la table
OIT_TPR_RCB_BATIMENT


Références juridiques

Ordonnance sur le Regsitre fédéral des bâtiments et logements (ORegBL) (RS 431.841)

Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) (BLV 510.62 art. 5)


Informations sur la métadonnée

GUID
6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
Date de création
08.04.2011
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2.xml
Contact pour la métadonnée

Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 87

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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