Contient les données du registre cantonal des bâtiments qui sont partiellement accessibles selon l’Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et logements de l’OFS (OregBL).
Plus d'informations sur le site web du RegBL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements.html
Gestionnaire de la donnée
Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Accès autorisé pour les communes et les services de l'Etat : https://www.vd.ch/territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/registre-cantonal-des-batiments-rcb
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 31.10.2006
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
Les données du registre cantonal des bâtiments proviennent des permis de construire délivrés par les communes et sont complétées et corrigées par le personnel des greffes et services techniques communaux.
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 5-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commandeRestreint aux Administrations publiques (communes, canton, confédération) et leurs mandataires.
- Nom de la table
- OIT_TPR_RCB_BATIMENT
Références juridiques
Ordonnance sur le Regsitre fédéral des bâtiments et logements (ORegBL) (RS 431.841)
Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) (BLV 510.62 art. 5)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
- Date de création
- 08.04.2011
- Date de mise à jour
- 06.08.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/6b67fd23-ecfe-4ad0-a2d3-4cf53aa711f2.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 87Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
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