Plans spéciaux d'affectation légalisés

Ensemble des plans spéciaux d'affectation légalisés (plan partiel d'affectation, plan de quartier, plan d'extension partiel, etc.).

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné. Il s'engage à ne pas commercialiser les données. La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon). La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).

Limites techniques

Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

09.01.2017

Date de publication

09.01.2017

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

La précision dépend de la mensuration officielle sur laquelle se base la digitalisation.

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

VD : 73>B.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

GeoPackage, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Informations sur la métadonnée

GUID

646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada

Date de création

08.12.2016

Date de mise à jour

04.11.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/646d9a9c-498f-f044-659f-2f21e79ccada.xml

Contact pour la métadonnée

SITNyon | Email
022 316 43 56

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon

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