Le cadastre des sites adaptés à l'énergie éolienne se répartit en trois catégories :

- La première se rapporte aux sites identifiés pour l'implantation d'éoliennes
- La seconde se réfère aux zones ou secteurs d'exclusion ou d'investigation à prendre en compte dans la mise en place de planification éolienne
- La troisième recense les machines (éoliennes) prévues pour chaque projet

Ces géodonnées s'insèrent également dans le cadre de la mise en place du cadastre des énergies du canton de Vaud.

Gestionnaire de la donnée

Jane Chaussedent
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 72 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Seuls les sites dont la coordination est réglée sont diffusés.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Des zones tampons de 500m ont été crées autour des mâts. Les zone-tampons d'un même site on été combinées. La géométrie obtenue a été simplifiée par généralisation. Les parties empiétant sur les secteurs et zones d'exclusion, ainsi que sur des terrains hors du canton, ont été supprimées.
Date de création (de la donnée)
30.09.2016
Date de la dernière mise à jour
26.02.2020
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
92-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGE_TPR_EOLIEN_XXX


Références juridiques

Loi sur l'énergie (LVLEne) (RSV 730.01 art. 20)


Informations sur la métadonnée

GUID
5fc480f2-1d15-3404-f550-7353c62bbade
Date de création
11.04.2017
Date de mise à jour
17.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/5fc480f2-1d15-3404-f550-7353c62bbade
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/5fc480f2-1d15-3404-f550-7353c62bbade
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/5fc480f2-1d15-3404-f550-7353c62bbade.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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