Géolocalisation des documents de type conventions rattachés au territoire (parcelles privées, domaine public, plan de quartier).

Ces données proviennent du Service de l'urbanisme et facilite la recherche d'une convention.

Gestionnaire de la donnée

Service du territoire
Nyon
022 316 49 00 | Email

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).
Limites techniques
Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
04.07.2017
Date de publication
04.07.2017
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Localisation, systèmes de référence


Informations sur la métadonnée

GUID
58f91e6c-0d97-55b4-f511-8e6c0da1479e
Date de création
04.07.2017
Date de mise à jour
01.12.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/58f91e6c-0d97-55b4-f511-8e6c0da1479e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/58f91e6c-0d97-55b4-f511-8e6c0da1479e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/58f91e6c-0d97-55b4-f511-8e6c0da1479e.xml
Contact pour la métadonnée

SITNyon | Email
022 316 43 56

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon


Carte en ligne

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