Les zones d'affectation définissent les périmètres des zones et leur affectation pour l’ensemble du territoire yverdonnois. Elles fixent la manière dont le sol peut être utilisé sur le territoire communal.

Gestionnaire de la donnée

Julien Woessner
Yverdon-les-Bains
024 423 63 07 | Email

Yverdon-les-Bains
Avenue des Sports 14
3e étage
1401 Yverdon-les-Bains


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Retransmission interdite
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
17.06.2003
Date de la dernière mise à jour
20.09.2016
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial


Références juridiques

Règlement du plan général d'affectation (http://www.yverdon-les-bains.ch/fileadmin/documents/Urbanisme_Batiments/Plans_PQ_PPA_PEP/RPGA_2016_Reglement__A4.pdf)


Informations sur la métadonnée

GUID
555ce52c-2638-4811-8161-8d51c4f8d3dc
Date de création
11.03.2011
Date de mise à jour
13.02.2017
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/555ce52c-2638-4811-8161-8d51c4f8d3dc
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/555ce52c-2638-4811-8161-8d51c4f8d3dc
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/555ce52c-2638-4811-8161-8d51c4f8d3dc.xml
Contact pour la métadonnée

Olivier Monod | Email
024 423 63 94

Yverdon-les-Bains - Gaz et Électricité
Hôtel de Ville
Place Pestalozzi 2
1401 Yverdon-les-Bains


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