Réseau souterrain CFF

Tracés souterrains et en canniveaux (conduites électriques, eaux, chauffage, gaz et télécommunications).

Tous travaux ou projets à moins de 50m de nos installations ferroviaires doit faire l'objet d'une demande:
Autorisation de travaux/projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF)
https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Accès et utilisation

Donnée en Open Data

Conditions d'utilisation

Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source. + d'infos

Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins non commerciales.
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L’indication de la source (auteur, titre et lien vers le jeu de données) est obligatoire.

Limites légales d'utilisation

CFF SA décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des données manquantes, erronées ou non actuelles.

L’origine des données doit être spécifiée sur tous les tracés et publications par le biais de
l’indication de source suivante :
«Établi(e) sur la base de la mensuration officielle et des géodon-
nées des CFF. Géodonnées © swisstopo RP CFF.».

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

17.06.2013

Dernière mise à jour

01.05.2024

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

Il n'y a aucune garantie quand à l'exactitude et à la position exacte des tracés souterrains.

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Systèmes des eaux et des déchets

Choix de la légende

IB-Ex. Cadastre des conduites CFF

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a

Date de création

01.02.2008

Date de mise à jour

23.07.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/49d1831b-de21-424a-a43a-9208346d907a.xml

Contact pour la métadonnée

Flaurant Ahmetaj | Email
079 586 14 79

CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens

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