Les périmètres de mise à jour périodique ou de mise à niveau délimitent les surfaces pour lesquelles une actualisation des données de la mensuration officielle a été ou est faite pour les thèmes "Couverture du sol" et "Objets divers". Ni les bâtiments, ni les biens-fonds ne sont concernés par ces mises à jour.

Gestionnaire de la donnée

Josette Niggeler
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 24 54 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques
Les données ne sont pas diffusées, elles sont uniquement publiées sur le guichet cartographique cantonal.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Mode d'acquisition: Selon divers attributs de la Mensuration officielle (MO).
Création de la donnée
20.03.2013
Dernière mise à jour
27.06.2022
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Cadastre foncier
Nom de la table
OIT_TPR_PERIM_MPD


Informations sur la métadonnée

GUID
496b91a9-4097-4036-affa-440ca2d10353
Date de création
20.03.2013
Date de mise à jour
27.06.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/496b91a9-4097-4036-affa-440ca2d10353
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/496b91a9-4097-4036-affa-440ca2d10353
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/496b91a9-4097-4036-affa-440ca2d10353.xml
Contact pour la métadonnée

Josette Niggeler
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 24 54

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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