Il s'agit des réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud. Il s'agit de périmètres présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales y sont en principe interdites et les chiens doivent y être tenus en laisse.

Gestionnaire de la donnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 61 61 | Email

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
En cas de divergence entre le plan informatique et les textes légaux, seuls ces textes font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : Digitalisation.
Données sources : Règlement du 31 juillet 1992 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud.
Date de création (de la donnée)
18.08.2008
Date de la dernière mise à jour
04.10.2017
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Non planifiée

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de la nature et du paysage
IDs de la géodonnée de base
65-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SFFN_TPR_RESERVE_FAUNE


Références juridiques

LFaune - Loi sur la faune du 28 février 1989 (Carte des réserves et secteurs de faune. 1:100000. Conservation de la faune, 1992.)

Règlement d'exécution de la loi sur la faune du 11 juin 1993

Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud (Réserves de faune).


Informations sur la métadonnée

GUID
403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
Date de création
16.12.1998
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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