Il s'agit des réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud. Il s'agit de périmètres présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales y sont en principe interdites et les chiens doivent y être tenus en laisse.
Gestionnaire de la donnée
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 61 41 |
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Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
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Adresse postale
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1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- En cas de divergence entre le plan informatique et les textes légaux, seuls ces textes font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : Digitalisation.
Données sources : Règlement du 31 juillet 1992 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud. - Création de la donnée
- 18.08.2008
- Dernière mise à jour
- 02.03.2022
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de la nature et du paysage
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 65-VD.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SFFN_TPR_RESERVE_FAUNE
Références juridiques
LFaune - Loi sur la faune du 28 février 1989 (Carte des réserves et secteurs de faune. 1:100000. Conservation de la faune, 1992.)
Règlement d'exécution de la loi sur la faune du 11 juin 1993
Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du canton de Vaud (Réserves de faune).
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
- Date de création
- 16.12.1998
- Date de mise à jour
- 27.09.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/403e5edb-72dd-45d1-ad09-e9be395d6e71.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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021 316 61 41Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
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