Administration cantonale vaudoise
Plans d’affectation - Zones d’affectation et contenus superposés S'abonner
Ce produit contient les géodonnées des zones d’affectations primaires et des contenus superposés (surfaciques, linéaires et ponctuels) issues des plans d’affectations communaux et cantonaux élaborés selon la procédure LATC. Il s’agit de la géodonnée de base « Plans d’affectation (cantonaux / communaux) » n°73 de droit fédéral et de compétence communale ou cantonale.
Une couche supplémentaire est diffusée dans ce produit et contient uniquement les périmètres des plans, que l’on retrouve dans les contenus superposés surfaciques, mais avec leurs documents associés.
La directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT 2) règlemente l’acquisition, le contenu, les échanges et les procédures autour de ces géodonnées.
Documents
Fichiers de symbologie (LYRX et QLR) Structure des données diffusées (shapefile) Modèles de géodonnées minimaux (73) Directive NORMATContacts
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise
021 316 89 92
vincent.simonin@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Ce produit est dépourvu de la foi publique, seuls les documents portant le sceau du conseil d’État ou du département font foi.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Données sources :
Plans d'affectation communaux et cantonaux sur support papier aux échelles 1:1'000 à 1:10'000. - Création de la donnée
- 12.03.1997
- Dernière mise à jour
- 16.06.2026
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
La DGTL est responsable de centraliser les géodonnées provenant des communes, de vérifier leur conformité au plan légal approuvé, de les intégrer dans une base de données cantonales pour ensuite les mettre à disposition de tous les acteurs de l’aménagement du territoire.
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>A.1, 73>B.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DXF, Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11)
Réglement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) (RSV 700.11.1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 3b83b35f-6f66-4e5c-88ec-c1bbb8e7efa4
- Date de création
- 12.03.1997
- Date de mise à jour
- 05.12.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/3b83b35f-6f66-4e5c-88ec-c1bbb8e7efa4
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/3b83b35f-6f66-4e5c-88ec-c1bbb8e7efa4
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/3b83b35f-6f66-4e5c-88ec-c1bbb8e7efa4.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
021 316 89 92
vincent.simonin@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne