Les données du Plan directeur des carrières (PDCar) comprennent les gisements inscrits, les zones d'exploitation retenues et présentent également les zones exclues ou non retenues car déjà exploitées ou ayant déjà fait l'objet d'une demande de permis.
Dans les secteurs retenus, les cartes indiquent les zones grevées de contraintes. À chaque site correspond une feuille de commentaires complétée par la synthèse de l'analyse multicritère, qui met en évidence les caractéristiques du gisement.

Plus d'information : https://www.vd.ch/themes/environnement/ressources-minerales/planification-et-gestion-des-carrieres-et-gravieres/

Gestionnaire de la donnée

Raphaël Yersin
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 20 | Email

Administration cantonale vaudoise
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Les limites des gisements potentiels sont cartographiées de manière indicative sur la base des données géologiques disponibles. L'évaluation précise, au stade d'un projet, permet d'affiner les limites exploitables et éventuellement de s'écarter des limites identifiées dans ce Plan.
Pour les graviers terrestres et lacustres, l'étude se base sur les sites identifiés lors de précédentes analyses, alors que pour les carrières, une recherche de nouveaux sites a été effectuée.
Date de création (de la donnée)
31.01.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
Le PDCar est en principe revu et actualisé tous les dix ans.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Protection de l'environnement, bruit
IDs de la géodonnée de base
69-VD.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGE_TPR_PDCAR_GISEMENT
Nom de la table
DGE_TPR_PDCAR_SECTEUR


Références juridiques

Loi sur les carrières (LCar) (RSV 931.15 art. 4, 5)

Réglement d'application de la loi sur les carrières (RLCar) (RSV 931.15.1 art. 2-7)


Informations sur la métadonnée

GUID
3a77f6d4-a529-47ab-b7bb-ebeb00eb5664
Date de création
04.02.2005
Date de mise à jour
30.09.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/3a77f6d4-a529-47ab-b7bb-ebeb00eb5664
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/3a77f6d4-a529-47ab-b7bb-ebeb00eb5664
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/3a77f6d4-a529-47ab-b7bb-ebeb00eb5664.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 61

Administration cantonale vaudoise
Chemin de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne


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