Le cadastre viticole comprend toutes les parcelles qui sont plantées de vignes ou qui sont en cours de reconstitution.

Gestionnaire de la donnée

Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)

Administration cantonale vaudoise
021 316 60 99 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Ces périmètres, de nature vigne, sont créés automatiquement sur la base des données cadastrales issues de la mensuration officielle.
Création de la donnée
31.12.2019
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Agriculture
IDs de la géodonnée de base
151>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur l'agriculture (LAgr) (RS 910.1 art. 61, 178 al. 5)

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (RS 916.140 art. 4)


Informations sur la métadonnée

GUID
36bc73a7-5ac6-8364-25dc-cdb3f2c5895e
Date de création
25.05.2020
Date de mise à jour
29.06.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/36bc73a7-5ac6-8364-25dc-cdb3f2c5895e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/36bc73a7-5ac6-8364-25dc-cdb3f2c5895e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/36bc73a7-5ac6-8364-25dc-cdb3f2c5895e.xml
Contact pour la métadonnée

Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) | Email
021 316 60 99

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