L'inventaire de la protection des biens culturels (PBC) est une géodonnée de type ponctuel, servant à localiser et identifier les biens culturels à protéger d'importance nationale (A), régionale (B) et locale (C).
Gestionnaire de la donnée
Marion Burkhardt
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)
Administration cantonale vaudoise
021 316 26 13 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des données sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
Les pièces et indications à fournir avec la demande de permis de construire et dans la Feuille des avis officiels doivent inclure la note au recensement architectural (art. 69 et 72 RLATC). - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- PBC A et B : Synchronisés à partir des données diffusées par la Confédération.
PBC C : Données saisies par les communes et validées par le/la responsable de l'OPBC. - Création de la donnée
- 01.01.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 188>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC) (RS 520.31 art. 2)
Loi d'application sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LVLPBC) (BLV 524.11 art. 6)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 2d2e8a9b-547f-4a1f-baed-ac0d48af8203
- Date de création
- 12.09.2025
- Date de mise à jour
- 28.10.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/2d2e8a9b-547f-4a1f-baed-ac0d48af8203
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/2d2e8a9b-547f-4a1f-baed-ac0d48af8203
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2d2e8a9b-547f-4a1f-baed-ac0d48af8203.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Marion Burkhardt
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) | Email
021 316 26 13Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Carte en ligne
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