Représentation spatiale et renseignement descriptif des limites des constructions.
Attention :
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique en décembre 2019. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets. Vous trouverez toutes les informations et plans en lien avec la révision du PACom sous https://www.morgesavenir.ch/projets/demain/revision-du-plan-d-affectation-communal-pacom-73

Gestionnaire de la donnée

Salah Allaoui
Morges
021 804 96 74 | Email

Morges
Place de l´Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1

Responsable de diffusion

Oriane Viot
Morges
021 804 96 63 | Email

Morges
Pl. de l'Hôtel-de-Ville 1
Case postale 272
1110 Morges 1


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Ville de Morges n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Limites techniques
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Ville de Morges.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition:Reconstruction des plans d'alignement
Création de la donnée
18.06.2009
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
80-VD>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DWG, DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

15 000 000 m²

Code gestionnaire
LDC


Références juridiques

Loi sur les routes(LRou) (RSV 725.01 art. 9, 36; RSV 725.01.1 art. 6)


Informations sur la métadonnée

GUID
15fa7f4a-9271-4202-99b7-daceb42984d4
Date de création
01.11.2010
Date de mise à jour
26.09.2022
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/15fa7f4a-9271-4202-99b7-daceb42984d4
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/15fa7f4a-9271-4202-99b7-daceb42984d4
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/15fa7f4a-9271-4202-99b7-daceb42984d4.xml
Contact pour la métadonnée

Roger Maurer | Email
021 804 96 29

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