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Contacts

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif de la donnée

Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Avant tous travaux, sur ou à proximité du réseau d'assainissement, la position et la profondeur exactes des conduites doivent être déterminées par sondage(s). En outre, toutes les canalisations souterraines ne figurent pas sur ces plans. Consulter également les plans des réseaux de tous les services intéressés (eau, gaz, électricité...).

Limites techniques

L'utilisation des données est limitée aux usages annoncés lors de la demande faite auprès de la commune de Prangins.

L'acquéreur s’engage à ne pas utiliser les dites données à des fins lucratives ou personnelles. La rediffusion des données est interdite.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Création de la donnée

22.01.2024

Dernière mise à jour

01.01.2022

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Systèmes des eaux et des déchets

Options de commande

Format : PDF + DXF

Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)

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Informations sur la métadonnée

GUID

1459e66d-eaa9-43c3-b53c-235f7542acec

Date de création

08.05.2025

Date de mise à jour

12.05.2025

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/1459e66d-eaa9-43c3-b53c-235f7542acec

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/1459e66d-eaa9-43c3-b53c-235f7542acec

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/1459e66d-eaa9-43c3-b53c-235f7542acec.xml

Contact pour la métadonnée

Eric Zahnd
022 994 31 59
travaux@prangins.ch

Prangins
Route de Bénex 2
Case postale 48
1197 Prangins

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