Certain-e-s villes et villages Suisses disposent d’un patrimoine bâti exceptionnel. Afin de pouvoir conserver les qualités qui caractérisent les sites remarquables, il est impératif que les communes disposent d’une connaissance approfondie de la situation et qu’elles définissent des mesures de conservation adéquates dans les planifications.
La Confédération établit et actualise, depuis 1966, une analyse systématique du territoire bâti, dans le but de sauvegarder les qualités qui donnent aux sites construits leur valeur nationale, régionale et locale et d’éviter que des dommages irréversibles soient commis. La présente géodonnée concerne l’Inventaire des sites construits d’importance régionale ou locale , issu de ce travail effectué par la Confédération et dont la compétence a été déléguée aux Cantons. Cette liste non actualisée a gardé sa valeur pour certains sites. Elle constitue également une donnée de base pour la planification.

Gestionnaire de la donnée

Aline Jeandrevin
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP)

Administration cantonale vaudoise
021 316 73 43 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions d'utilisation des géodonnées de l'Etat de Vaud sont disponibles dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/cadastre-et-geoinformation/geodonnees/commande-de-geodonnees/specifications-techniques-des-extractions-de-donnees
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
30.09.2020
Date de publication
25.04.2023
Dernière mise à jour
25.04.2023
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 97-VD.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGIP_TPR_ISRL_P


Références juridiques

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) (RS 451.12 art. 1 ss.)


Informations sur la métadonnée

GUID
11257dc0-a918-1a04-7d91-0a363bacf84b
Date de création
26.08.2020
Date de mise à jour
26.04.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/11257dc0-a918-1a04-7d91-0a363bacf84b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/11257dc0-a918-1a04-7d91-0a363bacf84b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/11257dc0-a918-1a04-7d91-0a363bacf84b.xml
Contact pour la métadonnée

Aline Jeandrevin
Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) | Email
021 316 73 43

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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