Limites des constructions légalisées des routes communales et des routes cantonales en traversées de localité.
Gestionnaire de la donnée
Nikola Tomic
Lausanne
021 315 53 31 |
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Adresse postale
Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne
Responsable de diffusion
Service du Cadastre
Lausanne
021 315 53 15 |
Email
Adresse postale
Lausanne
Rue du Port-Franc 18
CP 5354
1002 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi. - Limites techniques
- Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 05.09.2022
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 80-VD>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
DWG, GeoPackage
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 023e934b-c1f4-4327-92a7-2ec88cf736e2
- Date de création
- 05.09.2022
- Date de mise à jour
- 09.06.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/023e934b-c1f4-4327-92a7-2ec88cf736e2
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/023e934b-c1f4-4327-92a7-2ec88cf736e2
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/023e934b-c1f4-4327-92a7-2ec88cf736e2.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Service du Cadastre | Email
021 315 53 15Lausanne
Rue du Port-Franc 18
CP 5354
1002 Lausanne
Consulter en ligne
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