Limites de construction

Fourni par Valeyres-sous-Ursins

L'article 36 de la loi sur les routes fixe, pour tout bâtiment ou annexe de bâtiment, les distances minima à respecter par rapport à une route cantonale ou communale. Ces distances sont fonction du type de la route (1ère, 2e ou 3e classe). Les communes peuvent établir un plan de classification des r

Limites de construction

Réseau d'assainissement

Fourni par Valeyres-sous-Ursins

Plan des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées. Sont figurés les canalisations, regards de visites et autres objets des réseaux communaux et privés recensés.

Réseau d'assainissement

Réseau d'eau sous pression

Fourni par Valeyres-sous-Ursins

Plan de réseau de distribution d'eau potable contenant les canalisations et les organes principaux (vannes, bornes hydrantes)

Réseau d'eau sous pression