Administration cantonale vaudoise
Plan d'affectation cantonal de la Venoge (PAC Venoge) S'abonner
Le plan d'affectation cantonal de la Venoge fait partie du plan de protection de la Venoge approuvé par le Conseil d'Etat en 1997 et modifié partiellement en 2002.
Contacts
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise
021 316 74 23
matias.schiffrin@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Pas de restriction particulière.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 25.02.2003
- Date de publication
- 25.02.2003
- Dernière mise à jour
- 27.04.2005
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Mise à jour en cours.
Informations complémentaires
- Précision / résolution
La précision moyenne est de 2 à 3 mètres.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
Références juridiques
Article 6 ter de la Constitution vaudoise (La protection de la Venoge est inscrite dans l'Article 6 ter de la Constitution vaudoise. Elle est régie par diverses bases légales (eaux, nature, aménagement du territoire, etc))
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Date de création
- 11.11.1997
- Date de mise à jour
- 17.06.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
021 316 74 23
matias.schiffrin@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne