Le plan d'affectation cantonal de la Venoge fait partie du plan de protection de la Venoge approuvé par le Conseil d'Etat en 1997 et modifié partiellement en 2002.
Gestionnaire de la donnée
Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 74 23 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Pas de restriction particulière.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 25.02.2003
- Date de publication
- 25.02.2003
- Dernière mise à jour
- 27.04.2005
- Fréquence de mise à jour
- Non planifiée
Mise à jour en cours.
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- La précision moyenne est de 2 à 3 mètres.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de l'environnement, bruit
- Nom de la table
- SAT_TPR_VENOGE_PERIMETRE
- Nom de la table
- SAT_TPR_VENOGE_ZONE_BATI
Références juridiques
Article 6 ter de la Constitution vaudoise (La protection de la Venoge est inscrite dans l'Article 6 ter de la Constitution vaudoise. Elle est régie par diverses bases légales (eaux, nature, aménagement du territoire, etc))
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Date de création
- 11.11.1997
- Date de mise à jour
- 01.09.2021
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b66c056f-6dc5-4a19-a3db-0ea479e68091.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Matias Schiffrin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 74 23Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Carte en ligne
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