Administration cantonale vaudoise
Sites d'extractions des matériaux - Données protégées S'abonner
Les plans d’extraction délimitent les secteurs temporairement affectés aux activités liées à l’extraction de matériaux minéraux gravières et carrières) dans le Canton de Vaud, au sens de l’article 6 de la loi sur les carrières (LCar).
Les données protégées sont représentées sous forme de polygones avec quelques attributs supplémentaires aux données publiques.
Les données publiques sont disponibles ici : https://viageo.ch/md/b3178f8b-c78b-4181-af58-a753c203267b
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 75 20
raphael.yersin@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Le document d’enquête signé du géomètre, de l’exploitant, des propriétaires, de la commune territoriale et du Chef du Département compétent pour l’adoption du plan d’extraction fait foi.
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Une partie des plans a été numérisée il y a 20 ans, et la couche a ensuite été alimentée avec les nouveaux projets (shapefiles provenant de géomètres). L’ensemble a été révisé en 2024 et recalé par rapport au cadastre et aux plans officiels.
- Création de la donnée
- 01.01.2020
- Date de publication
- 28.10.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Sols
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 70-VD.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commande : Accès restreint
Références juridiques
Loi sur les carrières (LCar) (BLV 931.15 art. 6-14)
Règlement d'application de la loi sur les carrières (RLCar) (BLV 931.15.1 art. 8-17)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c406966b-5803-4dc2-bcf6-0f2e324bb65d
- Date de création
- 22.10.2025
- Date de mise à jour
- 07.05.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c406966b-5803-4dc2-bcf6-0f2e324bb65d
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c406966b-5803-4dc2-bcf6-0f2e324bb65d
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c406966b-5803-4dc2-bcf6-0f2e324bb65d.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Raphaël Yersin
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 75 20
raphael.yersin@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne