Ouvrages d'accumulation sous surveillance cantonale S'abonner

Barrages dont la surveillance de la sécurité est de compétence cantonale conformément à la loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation. Un ouvrage d’accumulation se compose d’un ouvrage de retenue et du bassin de retenue qui lui appartient.



Contacts

Gestionnaire de la donnée
Rafael Meriade Duarte
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise

021 316 75 09
rafael.duarte@vd.ch

Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion
Rafael Meriade Duarte
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise

021 316 75 09
rafael.duarte@vd.ch

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1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Rabais

Gratuit pour:

  • Administrations fédérales
  • Administrations cantonales
  • Administrations communales
  • Associations de communes
  • Écoles ou instituts de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
Limites techniques
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Cadastre du service des ouvrages d’accumulation assujettis à la surveillance cantonale.
Création de la donnée
01.01.2017
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Précision / résolution
1 m
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Hydrographie
IDs de la géodonnée de base
VD : 194>A.1 + d'infos
Options de commande

Format : Shapefile

Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA) (RS 721.101 art. 2, 23, 24)


Informations sur la métadonnée

GUID
4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
Date de création
20.11.2024
Date de mise à jour
27.05.2026
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.ch

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


Carte en ligne

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