Barrages dont la surveillance de la sécurité est de compétence cantonale conformément à la loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation. Un ouvrage d’accumulation se compose d’un ouvrage de retenue et du bassin de retenue qui lui appartient.
Gestionnaire de la donnée
Rafael Meriade Duarte
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 75 09 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
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Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Cadastre du service des ouvrages d’accumulation assujettis à la surveillance cantonale.
- Création de la donnée
- 01.01.2017
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- 1 m
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 194>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA) (RS 721.101 art. 2, 23, 24)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
- Date de création
- 20.11.2024
- Date de mise à jour
- 10.12.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4e741595-43ea-40f0-a9fc-b5577bc1a7d2.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
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