Cadastre des zones d’affectation communales.

Gestionnaire de la donnée

Giuseppe Giuliano
Tolochenaz
021 811 29 37 | Email

Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz

Responsable de diffusion

Giuseppe Giuliano
Tolochenaz
021 811 29 37 | Email

Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Commune de Tolochenaz n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
Limites techniques
Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Tolochenaz.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
09.10.2009
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 73>B.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

DWG, DXF, GeoPackage

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Restrictions de commande

Restreint aux Administration communale et leurs mandataires.



Références juridiques

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art.14,26)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)


Informations sur la métadonnée

GUID
ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
Date de création
07.11.2024
Date de mise à jour
07.11.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742.xml
Contact pour la métadonnée

Giuseppe Giuliano | Email
021 811 29 37

Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz


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