Cadastre des zones d’affectation communales.
Gestionnaire de la donnée
Giuseppe Giuliano
Tolochenaz
021 811 29 37 |
Email
Adresse postale
Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz
Responsable de diffusion
Giuseppe Giuliano
Tolochenaz
021 811 29 37 |
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Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Commune de Tolochenaz n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Tolochenaz.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 09.10.2009
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
DWG, DXF, GeoPackage
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commandeRestreint aux Administration communale et leurs mandataires.
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art.14,26)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Date de création
- 07.11.2024
- Date de mise à jour
- 07.11.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Giuseppe Giuliano | Email
021 811 29 37Tolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz
Carte en ligne
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Restreint aux Administration communale et leurs mandataires.