Tolochenaz
Zone d'affectation communale
Cadastre des zones d’affectation communales.
Contacts
021 811 29 37
construction@tolochenaz.ch
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz
021 811 29 37
construction@tolochenaz.ch
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. La Commune de Tolochenaz n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Tolochenaz.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 09.10.2009
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DWG, DXF, GeoPackage
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Restrictions de commande : Restreint aux Administrations communales et leurs mandataires.
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art.14,26)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11 art. 44 al. 1 lit. a,b, art. 47, 48 ss., 56 ss.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Date de création
- 07.11.2024
- Date de mise à jour
- 07.11.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ca7a97a3-5ae1-4448-8905-a5a14066d742.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Giuseppe Giuliano
021 811 29 37
construction@tolochenaz.chTolochenaz
Rue du centre 29
1131 Tolochenaz