Extrait de la base de données du cadastre des conduites CFF ou de tiers traversant le domaine CFF. Il s'agît principalement des installations d'eaux usées / eaux claires / eau potable
Tous travaux ou projets à moins de 50m de nos installations ferroviaires doit faire l'objet d'une demande:
Autorisation de travaux/projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF)
https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html
Gestionnaire de la donnée
Marc-André Dubuis
CFF SA
079 732 12 27 |
Email
Adresse postale
CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens
Responsable de diffusion
Flaurant Ahmetaj
CFF SA
079 586 14 79 |
Email
Adresse postale
CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- CFF SA décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des données manquantes, erronées ou non actuelles.
L’origine des données doit être spécifiée sur tous les tracés et publications par le biais de
l’indication de source suivante :
«Établi(e) sur la base de la mensuration officielle et des géodon-
nées des CFF. Géodonnées © swisstopo RP CFF.». - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 27.01.2026
- Dernière mise à jour
- 27.01.2026
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- Il n'y a aucune garantie quand à l'exactitude et la position exacte des tracés souterrains.
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Systèmes des eaux et des déchets
- Avec infos altimétriques
- Oui
- Propriétés de commande
-
Format
DGN, DWG, DXF, PDF, PDF + DXF
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Autorisation de travaux/ projets en voisinage des chemins de fer (art. 18m LCdF) (https://company.sbb.ch/fr/entreprise/projets/autorisation-de-travaux-projets-en-voisinage.html)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc
- Date de création
- 19.04.2024
- Date de mise à jour
- 27.01.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c78d9676-e172-470d-9426-e6445bacf8fc.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Flaurant Ahmetaj | Email
079 586 14 79CFF SA
Rue de la Gare de Triage 7
1020 Renens
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