Zones d'affectation communales

Cadastre des zones d'affectation communales

---

• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

---

Donnée gratuite

---

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les géodonnées sont à utiliser uniquement dans le contexte / la raison de la demande indiqué(e) lors de la commande et elles seront détruites par vos soins. Toutes autres reproductions ou utilisations ne sont pas autorisées sans notre accord.

Limites techniques

Le cadastre ne représente pas tous les objets et n’engage pas la responsabilité du fournisseur des données.
Seuls les plans originaux font foi.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

---

Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

07.06.2023

Dernière mise à jour

09.07.1986

Fréquence de mise à jour

En continu

---

Informations complémentaires

Précision / résolution

1 m

Échelle optimale d'utilisation

1 / 5 000

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

VD : 73>B.1, 73>B.3 + d'infos

Propriétés de commande

Format

DWG, DXF, GeoPackage, PDF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

---

---

Informations sur la métadonnée

GUID

b68ceb1a-95bf-469f-aa13-9e801072e82f

Date de création

07.06.2023

Date de mise à jour

16.01.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/b68ceb1a-95bf-469f-aa13-9e801072e82f

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/b68ceb1a-95bf-469f-aa13-9e801072e82f

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b68ceb1a-95bf-469f-aa13-9e801072e82f.xml

Contact pour la métadonnée

Julien Comte | Email
021 805 52 00

Mosini et Caviezel Ingénieurs Géomètres Officiels
Rue Louis de Savoie 72
1110 Morges

---