Administration cantonale vaudoise
Inventaire cantonal des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale, régionale et locale S'abonner
Cette donnée représente l'Inventaire cantonal des hauts-marais et des marais de transition d’importance nationale, régionale et locale.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 08 66
frederic.aubort@vd.ch
Ch. de la Vulliette 4
Le Chalet-à-Gobet
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Digitalisation
- Création de la donnée
- 01.01.2022
- Date de publication
- 28.06.2022
- Dernière mise à jour
- 02.02.2023
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Protection de la nature et du paysage
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 27>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des zones alluviales d’importance nationale (RS 451.31, art. 3)
Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPMNS) (BLV 450.11, art. 4a, 12, 19)
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) (RS 451, art. 18a et 18b)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
- Date de création
- 21.06.2016
- Date de mise à jour
- 17.06.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/ea6a482a-f0d2-43cf-8c5b-868baaca9a96.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne